Conditions de ventes

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FOGLIA SPORT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FOGLIA SPORT ne pourra être engagée, toujours se référer au nom produit. Les poids indiqués sont fournis par les constructeurs, ils peuvent varier légèrement d'une série à une autre et n'ont pas un caractère contractuel.

3. Commande

FOGLIA SPORT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

FOGLIA SPORT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client pour quelque raison qu'il soit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, FOGLIA SPORT s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 21 jours ouvrables. Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec FOGLIA SPORT à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par FOGLIA SPORT. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande

De plus pour les livraisons hors de la FRANCE le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane pour les pays hors CEE, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

FOGLIA SPORT se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la FRANCE et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par FOGLIA SPORT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective ou par virement bancaire via le site. Le mode de paiement sera défini lors de la confirmation de commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. FOGLIA SPORT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Foglia Sport sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le '' bref délai '' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

8. Garantie

Tous les produits vendus sur FOGLIA SPORT sont neufs et au minimum garantis un an suivi les règles définies par les constructeurs. Dans tous les cas FOGLIA SPORT ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de FOGLIA SPORT est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente . En cas de problème, le client peut contacter le service clients par mail à contact@fogliabikes.com .

Les frais de port de retour à FOGLIA SPORT dans le cadre d'une prise en garantie sont à la charge de FOGLIA SPORT, seulement et seulement si la défectuosité du produit est reconnue par le constructeur, offre valable uniquement pour la FRANCE, pour l'internationale ou les DOM-TOM les frais de retour sont à la charge du client.